Conditions d'utilisation

Bienvenue dans WeGoo ! En vous inscrivant pour créer un compte WeGoo (tel que défini à la Section 1) ou en utilisant l’un des Services WeGoo (tels que définis ci-dessous), vous acceptez d’être lié(e) par les conditions suivantes les « Conditions d'utilisation ».

Tels qu’utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation, les termes « nous , notre , nos » et « WeGoo » désignent la Partie contractante WeGoo concernée (telle que définie à la Section 13 ci-dessous), tandis que le terme « vous » désigne l’Utilisateur WeGoo (pour une inscription à un service WeGoo ou une utilisation d’un tel service en tant que particulier) ou l’entreprise employant l’Utilisateur WeGoo (pour une inscription à un Service WeGoo ou une utilisation d’un tel service en tant qu’entreprise) et ses affiliés.

WeGoo fournit une plateforme de commerce complète qui permet aux marchands d’unifier leurs activités commerciales. Cette plateforme inclut entre autres une série d’outils pour les marchands leur permettant de construire et de personnaliser des boutiques en ligne, de vendre sur plusieurs emplacements (y compris sur le Web, les mobiles, les médias sociaux, les places de marché en ligne et autres emplacements en ligne « online services » ainsi qu'en personne « Services de PDV » , de gérer les produits, les stocks, les paiements, le traitement des commandes, l’expédition, les opérations commerciales, le marketing et la publicité, et d’échanger avec des clients existants et potentiels. Tout service offert par WeGoo est désigné dans les présentes Conditions de service par le terme « services » . Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil qui sera ajouté(e) aux Services actuels sera également soumis(e) aux Conditions de service

Vous devez lire, accepter et consentir à toutes les modalités contenues dans les présentes Conditions d’utilisation ou auxquelles il y est expressément fait référence, notamment la Politique d’utilisation acceptable et Politique de confidentialité .
Les résumés en langage courant sont fournis à titre indicatif uniquement et apparaissent en gras en regard de chaque section, mais ils ne sont pas juridiquement contraignants. Veuillez lire les Conditions d’utilisation, y compris tout document mentionné aux présentes, pour avoir un aperçu complet de vos obligations légales. En utilisant WeGoo ou l’un de ses services, vous acceptez les présentes conditions. Assurez-vous de vérifier de temps à autre si des modifications ont été apportées.

1. Conditions du compte

Pour accéder aux Services et les utiliser, vous devez créer un compte WeGoo (Compte ). Pour terminer le processus de création de Compte, vous devez fournir votre nom légal complet, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone, une adresse e-mail valide et toute autre information requise. WeGoo peut rejeter votre demande de création ou fermer un Compte existant pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
Vous devez être âgé(e) de 18 ans révolus, ou avoir au minimum l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez et à partir de laquelle vous utilisez les Services, pour ouvrir un Compte.
Vous confirmez que vous recevez tout Service fourni par WeGoo uniquement dans le but d’exercer une activité professionnelle et non dans un but personnel, familial ou domestique.
Vous reconnaissez que WeGoo utilisera l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de l’ouverture d’un Compte, ou modifiée à un moment donné afin de mettre à jour votre moyen privilégié de communication (« Adresse e-mail principale »). Vous devez consulter les e-mails envoyés à l’Adresse e-mail principale fournie à WeGoo et vérifier que cette dernière est capable d’envoyer et de recevoir des messages. Il est uniquement possible d’authentifier les communications par e-mail avec WeGoo lorsqu’elles proviennent de votre Adresse e-mail principale.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. WeGoo ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou tout dommage résultant de votre incapacité à maintenir la sécurité de votre Compte et de votre mot de passe. Nous pouvons demander des mesures de sécurité supplémentaires à tout moment et nous nous réservons le droit d’ajuster ces obligations à notre discrétion.
Seuls les Utilisateurs WeGoo peuvent bénéficier d’une assistance technique vis-à-vis des Services. Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit être adressée à l’Assistance WeGoo.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation des Services ou tout accès aux Services sans l’autorisation écrite expresse de WeGoo.
eVous acceptez de ne pas contourner, éviter ou éluder toute limitation technique des Services, y compris pour traiter des commandes en dehors du processus de paiement de WeGoo, de ne pas utiliser d’outil permettant de bénéficier de fonctions ou fonctionnalités désactivées en temps normal dans les Services, ni de décompiler, désassembler ou procéder à toute autre rétro-ingénierie des Services.t
Vous acceptez de ne pas accéder aux Services et de ne pas surveiller de contenu ou d’information associé(e) aux Services à l’aide d’un robot, d’un outil d’exploration ou d’extraction ou de tout autre moyen automatisé.
Vous comprenez que vos Matériels peuvent être transférés sans chiffrement et qu’ils impliquent (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des modifications, dans le but de garantir leur conformité et de les adapter aux exigences techniques relatives aux connexions à des réseaux ou des appareils. Le terme « Matériels » désigne vos Marques déposées, votre contenu soumis à un droit d’auteur, tous les produits et services que vous vendez par l’intermédiaire des Services (y compris les descriptions et les tarifs), ainsi que l’ensemble des photos, images, vidéos, graphiques, contenus écrits, fichiers audio, codes, informations et autres données fournis à WeGoo ou ses affiliés, ou mis à leur disposition, par vos affiliés ou vous-même.

CE QUE CELA SIGNIFIE

Vous êtes responsable de votre Compte, des Matériels que vous importez dans le service WeGoo ainsi que du fonctionnement de votre boutique WeGoo. En cas de violation des conditions d’utilisation de WeGoo, nous pouvons révoquer votre accès aux services. Si nous devons vous contacter, nous enverrons un message à l’Adresse e-mail principale.

2. Activation du Compte

2.1 Propriétaire de la boutique

Sous réserve de la Section 2.1.2, la personne qui s’inscrit au Service en ouvrant un Compte constitue la partie contractante « Propriétaire de la boutique » aux fins de nos Conditions d’utilisation et est autorisée à utiliser tout Compte correspondant que nous sommes susceptibles de fournir au Propriétaire de la boutique en lien avec le Service. Il est de votre responsabilité de vérifier que le nom du Propriétaire de la boutique (y compris la dénomination sociale de l’entreprise qui possède la Boutique, le cas échéant) est bien visible sur le site web de la Boutique..
Si vous vous inscrivez aux Services pour le compte de votre employeur, ce dernier constitue le Propriétaire de la boutique. Dans ce cas, vous devez utiliser une adresse e-mail émise par votre employeur, et vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité(e) à lier votre employeur à nos Conditions d’utilisation.
Votre Boutique WeGoo ne peut être associée qu’à un seul Propriétaire de la boutique. Un Propriétaire de la boutique peut posséder plusieurs Boutiques WeGoo. Vous acceptez d’utiliser le processus de paiement de WeGoo pour votre boutique. Le terme « boutique » désigne la boutique en ligne (hébergée par WeGoo ou par un site web tiers), ou toute boutique en ligne créée en plus de l’API Storefront ou du/des point(s) de vente physique(s) associé(s) au Compte.

2.2 Comptes d’employé

En fonction de votre forfait WeGoo, vous pouvez créer un ou plusieurs « Comptes d’employé » afin que d’autres personnes puissent accéder au Compte. Vous devez indiquer un nom légal complet ainsi qu’une adresse e-mail valide pour chaque Compte d’employé. Grâce aux Comptes d’employé, le Propriétaire de la boutique peut définir des autorisations et permettre à d’autres personnes de travailler à l’aide de leur Compte, tout en configurant pour chaque Compte d’employé le niveau d’accès à des informations métier spécifiques. Vous pouvez par exemple limiter l’accès d’un Compte employé aux données de vente sur la page des rapports, ou empêcher les Comptes d’employé de modifier les paramètres généraux de la boutique.
Le Propriétaire de la boutique est responsable : (a) du respect des présentes Conditions d’utilisation par ses employés, agents et sous-traitants, y compris par l’intermédiaire des Comptes d’employé ; et (b) de toute violation des présentes Conditions d’utilisation par les employés, agents ou sous-traitants du Propriétaire de la boutique. Ce dernier reconnaît et accepte qu’il est responsable de l’exécution de toutes ses obligations découlant de l’Accord, même s’il délègue lesdites obligations, par l’intermédiaire d’une sous-licence ou d’une sous-traitance, à une tierce partie, y compris à des affiliés ou à des filiales du Propriétaire de la boutique.
Le Propriétaire de la boutique et les utilisateurs rattachés aux Comptes d’employé sont chacun désignés par le terme « Utilisateur WeGoo » .

2.3 Noms de domaine

Après l’achat d’un nom de domaine par le biais de WeGoo, l’enregistrement du domaine est configuré de façon à se renouveler automatiquement chaque année, tant que votre Compte WeGoo demeure actif. Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de la désactivation de la fonction de renouvellement automatique, si vous choisissez de le faire.

CE QUE CELA SIGNIFIE

Une seule personne peut être le « Propriétaire de la boutique ». Il s’agit généralement de la personne qui s’inscrit au Service WeGoo. Le Propriétaire de la boutique est responsable du Compte, il est lié par les présentes Conditions d’utilisation et il est responsable des actions des autres utilisateurs accédant au Compte. Si vous vous inscrivez au nom de votre employeur, celui-ci est le Propriétaire de la boutique responsable de votre Compte.

Nous créons automatiquement certains comptes pour que vous puissiez accepter des paiements. Vous êtes responsable de l’activation et de la désactivation de ces comptes et du respect des conditions associées, qui peuvent impliquer différents tiers, y compris PayPal, Apple Pay, Google Payment et Shop Pay. Tout domaine que vous achetez chez nous sera automatiquement renouvelé, à moins que vous choisissiez d’interrompre le renouvellement.

Droits de WeGoo

Les différents Services possèdent un vaste choix de fonctionnalités et de fonctions. Les Services ou fonctionnalités ne sont pas tous constamment disponibles pour l’ensemble des Marchands, et nous ne sommes en aucun cas tenus de proposer des Services ou des fonctionnalités dans une certaine juridiction. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Services ou une partie de ceux-ci pour quelque raison que ce soit, et ce sans préavis, sauf si les présentes Conditions d’utilisation ou la loi applicable interdisent une telle modification.
WeGoo n’effectue pas d’examen préalable des Matériels. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser ou retirer tout Matériel d’une partie des Services, notamment si nous déterminons, à notre seule discrétion, que les biens ou services que vous proposez par l’intermédiaire des Services, ou les Matériels téléchargés ou publiés sur les Services, enfreignent notre PUA ou les présentes Conditions d’utilisation.
Tout abus verbal ou écrit de quelque nature que ce soit (y compris les menaces d’abus ou de représailles) à l’encontre de tout employé, membre ou agent WeGoo entraînera la résiliation immédiate du Compte.
Nous nous réservons le droit de fournir nos Services à vos concurrents et ne faisons aucune promesse d’exclusivité. Vous reconnaissez et acceptez, en outre, que les employés et les sous-traitants de WeGoo peuvent également être des clients ou des marchands de WeGoo et qu’ils peuvent vous faire concurrence, même s’ils ne peuvent pas utiliser vos Informations confidentielles (telles que définies à la Section 6) à cette fin.
En cas de litige concernant la propriété d’un Compte, nous nous réservons le droit de demander des justificatifs pour déterminer ou confirmer la propriété du Compte. Les justificatifs peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, une copie numérisée de votre licence commerciale, une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement, les quatre derniers chiffres de la carte de crédit enregistrée dans nos dossiers ou un document confirmant votre statut d’employé d’une entité.
WeGoo se réserve le droit de déterminer, à son entière discrétion, la propriété légitime d’un Compte et de transférer un Compte au Propriétaire de la boutique légitime. Si nous ne sommes pas en mesure de déterminer raisonnablement le Propriétaire de la boutique légitime, sans préjudice de nos autres droits et recours, nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver temporairement un Compte jusqu’à ce que les parties trouvent un accord.

CE QUE CELA SIGNIFIE

WeGoo est en droit de contrôler et de modifier à tout moment les personnes auxquelles sont proposés les Services. Nous avons également la possibilité de refuser ou de retirer des Matériels d’une partie des Services, y compris de votre Boutique. Nous pouvons offrir nos services à vos concurrents, mais nous ne leur partagerons jamais vos informations confidentielles à cette fin. Dans l’éventualité d’un différend concernant la propriété d’un Compte WeGoo, nous pouvons, à notre propre appréciation, geler ce Compte ou le transférer à son propriétaire légitime.

4. Vos responsabilités

Vous reconnaissez et acceptez que vous devez fournir des coordonnées publiques, une politique de remboursement ainsi que des délais de traitement des commandes dans votre Boutique WeGoo.
Vous reconnaissez et acceptez que les Services ne constituent pas une place de marché, et que tout contrat de vente conclu par l’intermédiaire des Services engage directement votre client et vous-même. Vous êtes le vendeur officiel pour l’ensemble des articles que vous vendez par l’intermédiaire des Services. Vous êtes responsable de la création et du fonctionnement de votre Boutique WeGoo, de vos Matériels, des biens et des services que vous êtes susceptible de vendre par l’intermédiaire des Services, mais aussi de tous les aspects des transactions entre vos clients et vous-même. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les autorisations de paiement des clients dans le cadre de leur achat, les remboursements, les retours, la fourniture d’éventuels services à la clientèle ou commerciaux, les transactions frauduleuses, les communications juridiques obligatoires, le respect des réglementations, les violations réelles ou supposées de la législation applicable (y compris, les lois de protection des consommateurs dans toutes les juridictions où vous vendez des produits ou services) et les violations des présentes Conditions d’utilisation de votre part. Vous déclarez et garantissez que votre Boutique, vos Matériels et les biens et services que vous vendez par l’intermédiaire des Services seront véridiques, exacts et complets, et qu’ils n’enfreindront aucune loi, aucune réglementation, ni aucun droit de tiers applicables. Pour éviter toute ambiguïté, WeGoo ne constituera pas le vendeur ou marchand officiel, et ne sera en aucun cas responsable de votre Boutique ni des articles que vous vendez à vos clients par l’intermédiaire des Services.
Vous êtes entièrement responsable des biens ou services que vous proposez à la vente par l’intermédiaire des Services (y compris la description, le tarif, les frais, les taxes que vous calculez, les défauts, les communications juridiques obligatoires, le respect des règlements, les offres ou le contenu promotionnel), notamment en ce qui concerne le respect de la législation ou des réglementations applicables.
Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser les Services WeGoo à des fins illégales ou non autorisées ni à enfreindre, lors de l’utilisation d’un Service, les lois de votre juridiction (y compris les lois relatives aux droits d’auteur), les lois qui vous concernent dans la juridiction de votre client. Vous vous conformerez à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur (notamment en ce qui concerne l’obtention d’une autorisation ou d’une licence que vous êtes susceptible de détenir ou qui est potentiellement requise pour l’exploitation de votre boutique, et le respect des exigences associées) lors de votre utilisation d’un Service et de l’exécution de vos obligations en vertu des Conditions d’utilisation.
Les Conditions de l’API régissent votre accès à l’API WeGoo et son utilisation (telles que définis aux présentes). Vous êtes seul(e) responsable des activités effectuées avec vos Identifiants API (telles que définis dans les Conditions de l’API) et de la sécurité de ces derniers.

CE QUE CELA SIGNIFIE

Vous, et non WeGoo, assumez l’entière responsabilité de votre Boutique WeGoo, des biens ou services que vous vendez et de votre relation avec vos clients. Si vous accédez à l’API WeGoo, votre utilisation de celle-ci est soumise aux Conditions de l’API.

Paiement des frais et taxes

Les Frais d'abonnement sont payés à l'avance et seront facturés au début de l’abonnement et pour toute la durée de ce dernier.
Vous êtes responsable de toutes les Taxes applicables découlant ou résultant de votre abonnement ou de l’achat de produits et services WeGoo. Lorsque WeGoo facture ces Taxes, celles-ci sont calculées à l’aide des taux de taxation applicables en fonction de l’adresse de facturation que vous nous avez fournie. Si WeGoo ne vous facture pas de Taxes, vous êtes responsable de déterminer si des Taxes sont exigibles, et le cas échéant, de régler vous-même les Taxes aux autorités fiscales appropriées de votre juridiction.
Afin d’éviter toute ambiguïté, toutes les sommes que vous versez à WeGoo au titre des présentes Conditions d’utilisation sont libres de toute déduction et de toute retenue à la source. Hormis les Taxes facturées par WeGoo et versées en votre nom aux autorités fiscales compétentes, les déductions ou retenues imposées par la loi sont à votre charge et payées séparément à l’autorité fiscale compétente. WeGoo est en droit de facturer le montant total des Frais stipulés dans les présentes Conditions d’utilisation à l’aide de votre Moyen de paiement autorisé, sans tenir compte d’une telle déduction ou retenue potentiellement requise.
Il vous incombe entièrement de déterminer, recueillir, retenir, communiquer et verser les taxes, frais de douane, frais, surcoûts et charges supplémentaires découlant ou résultant de toutes les ventes dans votre Boutique WeGoo ou de votre utilisation des Services. Les Services ne constituent pas une place de marché. Tout contrat de vente conclu par l’intermédiaire des Services engage directement votre client et vous-même.
Vous devez maintenir précisément à jour votre emplacement dans la console d’administration de votre Boutique WeGoo. Si vous changez de juridiction, vous devez modifier rapidement votre emplacement dans la console d’administration.
WeGoo n’accorde pas de remboursements.

CE QUE CELA SIGNIFIE

Un moyen de paiement valide (comme une carte de crédit) doit être conservé dans nos dossiers afin de régler tous les frais de service, y compris les frais d’abonnement, les frais de transaction et les frais supplémentaires requis pour l’ensemble des boutiques. Vos Frais d’abonnement vous seront facturés selon un cycle de 30 jours. Tous les Frais de transaction ou Frais supplémentaires seront facturés à l’aide de votre moyen de paiement. Si nous ne parvenons pas à prélever les Frais à l’aide de votre moyen de paiement, nous pouvons effectuer des tentatives de traitement ultérieures en utilisant votre moyen de paiement. Si le paiement des Frais demeure infructueux 28 jours après la tentative initiale, WeGoo peut bloquer votre Boutique. Vous assumez toutes les taxes associées à votre Boutique ou à l’utilisation des Services. Vous devrez potentiellement régler des Taxes à WeGoo ou les verser vous-même à votre autorité fiscale compétente. Aucun remboursement n’est accordé.

Confidentialité

Les « Informations confidentielles » incluent, sans toutefois s’y limiter, toutes les informations associées aux activités commerciales d’une partie et les informations non publiques, notamment les informations commerciales spécifiques, les processus et formules techniques, les logiciels, les listes de clients, les listes de clients potentiels, les noms, adresses et autres informations, associés aux clients actuels et potentiels, les conceptions de produits, les ventes, les coûts (y compris les frais de traitement pertinents), les listes de prix et autres informations financières non publiées, les business plans et données marketing, ainsi que toute autre information confidentielle et propriétaire, qu’elle soit identifiée ou non comme telle. Les Informations confidentielles de WeGoo comprennent toutes les informations à propos de WeGoo ou des Services que vous recevez et qui ne sont pas publiques, y compris les informations relatives à notre programme et à nos pratiques de sécurité.
Chaque partie s’engage à utiliser les Informations confidentielles de l’autre partie uniquement dans la mesure nécessaire pour s’acquitter de ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation et conformément à toute autre obligation énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation, y compris cette Section 6. Chaque partie convient de prendre toutes les mesures raisonnables, au moins en grande partie équivalentes à celles qu’elle prend pour protéger ses propres informations propriétaires, afin d’empêcher la duplication, la divulgation ou l’utilisation de telles Informations confidentielles, autres que (i) par ou pour ses employés, agents et sous-traitants qui doivent avoir accès à de telles Informations confidentielles pour s’acquitter des obligations de ladite partie en vertu des présentes, qui doivent chacun traiter ces Informations confidentielles comme indiqué dans les présentes et qui sont chacun soumis à des obligations de confidentialité envers cette partie qui sont au moins aussi strictes que celles contenues dans les présentes ; ou (ii) tel que requis par toute loi, réglementation ou ordonnance d’un tribunal ayant compétence sur les parties et sur l’objet des présentes Conditions d’utilisation, à condition que, si la loi le permet, la partie destinataire communique rapidement avec la partie divulgatrice par un avis écrit et déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial pour faire en sorte que cette divulgation soit traitée de manière confidentielle. Les Informations confidentielles n’incluent aucune information que la partie destinataire puisse prouver comme : (A) étant déjà dans le domaine public, ou étant déjà connue de la partie destinataire ou en sa possession au moment de la divulgation de cette information ; (B) étant élaborée de manière indépendante par la partie destinataire sans utilisation ni référence aux Informations confidentielles de l’autre partie, et sans enfreindre aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ; ou (C) étant par la suite obtenue à juste titre par la partie destinataire d’une source autre que la partie divulgatrice sans enfreindre aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation.

CE QUE CELA SIGNIFIE

WeGoo et vous-même acceptez d’utiliser les Informations confidentielles de l’autre partie uniquement pour remplir les obligations énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation. Les Informations confidentielles doivent être protégées et respectées .

7. Limitation de responsabilité et indemnisation

Vous comprenez et acceptez expressément que, dans la mesure permise par les lois en vigueur, WeGoo et ses fournisseurs ne seront pas responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris les dommages liés à une perte de bénéfice, d’achalandage, d’utilisation, de données ou à toute autre perte immatérielle résultant de ou se rapportant à l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation du Service ou aux présentes Conditions d’utilisation (y compris en cas de négligence) .
Vous acceptez d’indemniser et de dégager WeGoo et (le cas échéant) sa société mère, ses filiales, ses affiliés, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses employés et ses fournisseurs, de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison ou résultant (a) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par renvoi (y compris la PUA) ; (b) de votre violation de toute loi ou des droits d’une tierce partie ; ou (c) de n’importe quel aspect d’une transaction entre votre Client et vous-même, y compris les remboursements, les transactions frauduleuses, les violations réelles ou supposées de la législation applicable (notamment les lois fédérales et étatiques de protection des consommateurs), ou votre violation des Conditions d’utilisation .
Vous êtes responsable de toute violation des Conditions d’utilisation de la part de vos affiliés, agents ou sous-traitants, et vous encourez la même responsabilité que si vous étiez à l’origine de la violation .
Vous utilisez les Services à vos propres risques. Ils sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ni condition expresse, implicite ou statutaire .
WeGoo ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts d’erreur .
WeGoo ne garantit pas que les résultats pouvant être obtenus en utilisant les Services seront exacts ou fiables .
WeGoo n’assume en aucun cas vos responsabilités ou obligations fiscales liées à l’utilisation des Services WeGoo .
WeGoo ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous avez achetés ou obtenus par le biais des Services répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans les Services sera corrigée .

CE QUE CELA SIGNIFIE

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou poursuites pouvant survenir si vous enfreignez la loi, violez le présent accord ou allez à l’encontre des droits d’un tiers. Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Nous ne fournissons aucune garantie, et notre responsabilité est limitée en cas d’erreur ou d’interruption .

Propriété intellectuelle et Matériels

8.1 Vos Matériels

Nous ne revendiquons pas la propriété des Matériels que vous fournissez à WeGoo. Toutefois, nous exigeons une licence pour ces Matériels. Vous octroyez à WeGoo un droit et une licence non exclusifs, transférables, cessibles, exempts de redevances et mondiaux, dans le but d’autoriser WeGoo à héberger, utiliser, distribuer, dévoiler, modifier, exécuter, copier, stocker, présenter publiquement, communiquer au public (notamment par télécommunication), diffuser, reproduire, rendre accessibles, afficher et traduire les Matériels que vous fournissez dans le cadre des Services, ainsi qu’à créer des œuvres dérivées à partir desdits Matériels. Nous pouvons jouir de nos droits découlant d’une telle licence pour exploiter, fournir et promouvoir les Services, pour nous acquitter de nos obligations et pour exercer nos droits prévus par les Conditions d’utilisation. Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous détenez tous les droits nécessaires afférents aux Matériels pour octroyer une telle licence. Vous renoncez irrévocablement à tous droits moraux afférents aux Matériels que vous pouvez détenir afin de les octroyer à WeGoo, et vous acceptez que cette renonciation puisse être invoquée par la partie ayant obtenu les droits afférents aux Matériels par l’intermédiaire de WeGoo, y compris toute partie à laquelle WeGoo peut transférer ou octroyer (notamment aux moyens d’une licence ou d’une sous-licence) des droits afférents aux Matériels .
Si vous possédiez les Matériels avant de les fournir à WeGoo et que vous les importez dans votre Boutique WeGoo, vous en conservez la propriété, sous réserve des droits ou licences octroyé(e)s dans le cadre des Conditions d’utilisation ou de tout autre document. Vous pouvez retirer à tout moment votre Boutique WeGoo en supprimant votre Compte. Le retrait de votre Boutique WeGoo ne met pas fin aux droits ou licences octroyés vis-à-vis des Matériels et dont WeGoo a besoin pour exercer les droits ou remplir les obligations qui ont été contractés lors de la Période d’application .
Vous acceptez que WeGoo puisse, à tout moment, examiner et supprimer une partie ou la totalité des Matériels envoyés aux Services, bien que WeGoo ne soit pas contraint de procéder de telle sorte .
Vous octroyez à WeGoo un droit et une licence non exclusifs, transférables, cessibles, exempts de redevances et mondiaux afin d’utiliser les noms, marques déposées, marques de service et logos associés à votre Boutique (« vos Marques déposées »), de façon à ce que WeGoo puisse exploiter, fournir et promouvoir les Services, s’acquitter de ses obligations et exercer ses droits prévus par les Conditions d’utilisation. Cette licence demeure applicable après la résiliation des Conditions d’utilisation uniquement si WeGoo requiert une telle licence pour exercer les droits ou remplir les obligations qui ont été contractés lors de la Période d’application .

8.2 Propriété intellectuelle de WeGoo

Vous acceptez de ne pas acheter, enregistrer ou utiliser des services permettant de choisir des mots-clés sur des moteurs de recherche ou d’autres mots-clés avec paiement par clic (comme Google Ads), des marques déposées, des adresses e-mail, des noms de médias sociaux ou des noms de domaine (y compris les domaines de premier niveau, les sous-domaines et les URL) qui emploient ou incluent le terme WeGoo ou les Marques déposées WeGoo, ou qui emploient ou incluent des termes pouvant prêter à confusion vis-à-vis des Marques déposées WeGoo .
Vous acceptez de ne pas acheter, enregistrer ou utiliser des services permettant de choisir des mots-clés sur des moteurs de recherche ou d’autres mots-clés avec paiement par clic (comme Google Ads), des marques déposées, des adresses e-mail, des noms de médias sociaux ou des noms de domaine (y compris les domaines de premier niveau, les sous-domaines et les URL) qui emploient ou incluent le terme WeGoo ou les Marques déposées WeGoo, ou qui emploient ou incluent des termes pouvant prêter à confusion vis-à-vis des Marques déposées WeGoo .
Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions d’utilisation ne vous confèrent aucun droit de mise en œuvre de brevets WeGoo .

CE QUE CELA SIGNIFIE

Lorsque vous mettez du contenu en ligne, vous demeurez propriétaire (si ce contenu vous appartient) et responsable dudit contenu. Toutefois, WeGoo peut utiliser et publier le contenu que vous avez mis en ligne. Tout le contenu importé sur WeGoo demeure la propriété et la responsabilité de son propriétaire initial. Cependant, nous bénéficions d’une licence à l’égard des matériels publiés par l’intermédiaire de la plateforme et pouvons utiliser cette licence pour exploiter et promouvoir nos Services .

9. Services supplémentaires

9.1 Boutique des thèmes

Vous pouvez définir l’apparence de votre Boutique WeGoo à l’aide d’un modèle de conception provenant de la Boutique des thèmes de WeGoo (un « Thème »). Si vous téléchargez un Thème, vous n’êtes autorisé(e) à l’utiliser que dans une seule Boutique. Vous êtes libre de transférer un Thème vers une autre de vos Boutiques si vous fermez votre première Boutique. Pour initier le transfert d’un thème vers une autre de vos Boutiques, veuillez contacter l’Assistance WeGoo. Il est interdit de transférer ou de vendre un Thème à une autre personne afin qu’elle l’utilise dans sa Boutique WeGoo ou sur une autre plateforme. Un téléchargement distinct est nécessaire pour chaque Boutique. Chaque téléchargement est soumis aux frais applicables. WeGoo ne garantit en aucun cas qu’un Thème particulier restera disponible pour des téléchargements supplémentaires .
Vous pouvez modifier le Thème pour l’adapter à votre Boutique. WeGoo peut ajouter ou modifier, à sa discrétion, le pied de page d’un Thème faisant référence à WeGoo. WeGoo peut modifier le Thème, à son entière discrétion, s’il contient un élément enfreignant la PUA de WeGoo ou d’autres dispositions des Conditions d’utilisation, même si cet élément faisait partie du Thème que vous avez reçu. WeGoo peut modifier le Thème pour refléter les modifications techniques et les mises à jour nécessaires .
Les droits de propriété intellectuelle du Thème demeurent la propriété du concepteur ou de la conceptrice. Si vous dépassez les droits conférés par votre achat d’un Thème, le concepteur ou la conceptrice peut engager une procédure judiciaire à votre encontre et, sans préjudice de nos autres droits ou recours, nous pouvons prendre des mesures administratives, visant par exemple à modifier ou fermer votre Boutique .
Le concepteur ou la conceptrice est tenu(e) d’assurer l’assistance technique du Thème. WeGoo décline toute responsabilité en ce qui concerne cette assistance, mais peut néanmoins vous aider à rentrer en contact avec le concepteur ou la conceptrice .
Il incombe à l’utilisateur, et non à WeGoo, de s’assurer que l’installation d’un nouveau thème ne remplace ni n’endommage le thème actuel ou préexistant ni l’interface de l’utilisateur .

CE QUE CELA SIGNIFIE

Lorsque vous achetez un Thème, vous pouvez l’utiliser dans une Boutique à la fois. Vous avez la possibilité de modifier nos Thèmes, mais veillez à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle des autres personnes concernées, notamment le concepteur ou la conceptrice. En cas de problème lié au Thème, contactez le concepteur ou la conceptrice. Veuillez noter que les Thèmes peuvent être amenés à être modifiés ou supprimés .

9.2 Application Shop

L'application Shop est une application WeGoo disponible pour les Marchands éligibles (voir la définition ci-dessous) ( « Application Shop » ; voir cette adresse pour en savoir plus). Grâce à cette application, les Marchands éligibles peuvent interagir avec les clients qui utilisent l’Application Shop (chacun désigné comme un « Utilisateur de l'Application Shop » ) .
L’Application Shop est considérée comme faisant partie des Services. Ainsi, toutes les conditions s’appliquant aux Services s’appliquent également à l’Application Shop. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, et sous réserve des présentes Conditions d’utilisation et de l’ensemble des directives et politiques applicables, WeGoo se réserve le droit de refuser à tout moment qu’un Marchand puisse accéder à une partie ou à l’ensemble de l’Application Shop et l’utiliser, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Seuls les Marchands qui répondent à toutes les exigences et ne vendent pas de produits interdits, tels que décrits dans les Directives de Shop pour les marchand(e)s (telles que modifiées de temps à autre), sont en droit d’accéder aux Services de l’Application Shop et de les utiliser « Marchands éligibles » .
Nous sommes habilités à afficher vos Matériels sur l’Application Shop, y compris les offres de produits ou de services, vos Marques déposées et tout autre contenu, donnée ou information provenant de votre Boutique WeGoo. Bien que l’Application Shop permette aux Utilisateurs de l’Application Shop d’effectuer des achats de façon native dans l’Application Shop, les transactions sont effectuées sur votre Boutique WeGoo. Par souci de clarté et pour éviter toute ambiguïté, la Section 7 (Limitation de responsabilité) et la Section 8 (Propriété intellectuelle) s’appliquent à l’utilisation de vos Matériels dans l’Application Shop, ainsi qu’à la responsabilité que vous assumez vis-à-vis de vos Matériels et des achats effectués par l’intermédiaire de votre Boutique WeGoo .
Vos Matériels et votre utilisation de l’Application Shop doivent respecter à tout moment nos Directives de Shop pour les marchand(e)s, les présentes Conditions d’utilisation, les Conditions supplémentaires, toutes les politiques et directives applicables, ainsi que la loi en vigueur.
Comme pour d’autres aspects du Service, WeGoo n’est pas tenu d’intervenir en cas de différend pouvant survenir entre vos clients (y compris les Utilisateurs de l’Application Shop) et vous-même .
Sur l’Application Shop, le contenu est classé en fonction de différents facteurs, notamment sa pertinence par rapport à une requête de recherche ou aux centres d’intérêt d’un utilisateur, la qualité de ses images, la qualité de son domaine et la fréquence d’interaction d’autres utilisateurs avec ce contenu. Pour en savoir plus sur l’affichage de contenu dans l’Application Shop, consultez notre documentation d’aide pour l’Application Shop .
Si vous ne souhaitez pas que vos Matériels soient disponibles dans l’Application Shop, il vous incombe de gérer ou de désactiver ce Service. Si vous avez installé le canal des marchands de l’Application Shop, veuillez consulter les instructions disponibles sur cette page. Si vous n’avez pas encore installé ce canal dans votre Boutique WeGoo, accédez à cette page pour l’installer. Si le canal des marchands de l’Application Shop n’est actuellement pas disponible dans votre pays, veuillez contacter l’assistance pour retirer vos Matériels de l’Application Shop. Veuillez noter qu’en cas de retrait de vos Matériels de l’Application Shop, les utilisateurs de l’Application Shop qui réalisent des achats depuis votre Boutique WeGoo pourront toujours consulter, gérer et suivre les commandes effectuées depuis votre Boutique WeGoo dans l’Application Shop. Si vous supprimez votre Compte WeGoo, vos Matériels seront retirés de l’Application Shop .

CE QUE CELA SIGNIFIE

L’Application Shop est un canal de vente uniquement disponible pour les Marchands éligibles et qui présente les Matériels de votre Boutique WeGoo. Si vous ne souhaitez pas que vos Matériels soient disponibles dans l’Application Shop, il vous incombe de gérer ou de désactiver ce Service .

10. Feedback and Reviews

WeGoo reçoit avec intérêt toutes les idées ou suggestions concernant des améliorations des Services ou des ajouts à ces derniers. L’envoi d’idées, de suggestions ou d’éléments connexes, ainsi que d’avis relatifs aux Services, aux Services tiers ou à tout Fournisseur tiers (collectivement appelés « Retours d’expérience ») à WeGoo n’est en aucun cas soumis à une obligation de confidentialité et s’effectue sans attente de compensation. En envoyant un Retour d’expérience à WeGoo (que ce soit sous la forme d’un envoi direct à WeGoo ou d’une publication sur un forum ou une page hébergés par WeGoo), vous renoncez à tous les droits afférents au Retour d’expérience et vous acceptez que WeGoo soit libre de mettre en œuvre et d’utiliser le Retour d’expérience, tel que vous l’avez fourni ou tel que modifié par WeGoo, sans avoir à obtenir une autorisation ou une licence de votre part ou de la part d’un tiers. Tout avis relatif à un Service tiers ou à un Fournisseur tiers que vous envoyez à WeGoo doit être exact, au meilleur de votre connaissance, et ne doit pas être illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, indiscret, contraire aux droits de propriété intellectuelle, ou autrement préjudiciable à l’égard de tiers, ou contestable. WeGoo se réserve le droit (mais non l’obligation) de supprimer ou de modifier des Retours d’expérience relatifs à des Services tiers ou des Fournisseurs tiers, mais ne vérifie pas régulièrement les Retours d’expérience publiés .

CE QUE CELA SIGNIFIE

Nous recevons avec intérêt les retours d’expérience de nos clients, mais ne sommes en aucun cas tenus de nous assurer que les idées et suggestions formulées à propos de nos Services ou de services de tiers demeurent confidentielles. Nous pouvons également utiliser les retours d’expérience comme bon nous semble .

11. Avis DMCA et procédure de retrait

WeGoo favorise la protection de la propriété intellectuelle et demande aux marchands WeGoo d’en faire de même. Nous nous engageons à répondre à tous les avis de violation alléguée du droit d’auteur. Si une personne estime que l’un de nos marchands viole ses droits de propriété intellectuelle, elle peut envoyer un avis DMCA à l’agent désigné de WeGoo à l’aide de notre formulaire. Après réception d’un avis DMCA, nous sommes en droit de supprimer ou de désactiver l’accès aux Matériels faisant l’objet de la violation alléguée du droit d’auteur. Lorsqu’un marchand reçoit un avis de retrait, s’il souhaite contester la plainte, il peut utiliser notre formulaire pour transmettre un avis de contestation. Le plaignant initial dispose alors de 14 jours ouvrables après notre réception de l’avis de contestation pour obtenir une ordonnance judiciaire interdisant au marchand de se livrer à l’activité illicite, sans quoi nous rétablirons l’accès au matériel. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Signaler une violation de la propriété intellectuelle .

CE QUE CELA SIGNIFIE

WeGoo respecte les droits de propriété intellectuelle et vous encourage à en faire de même. Si nous recevons un avis DMCA, nous pouvons supprimer le contenu présumé en infraction de votre Boutique ou désactiver l’accès à celui-ci. Si vous estimez que la plainte n’est pas fondée, vous pouvez envoyer un avis de contestation. Si vous pensez que l’un de nos marchands enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez faire parvenir un avis DMCA à WeGoo. Nous supprimerons le contenu ou désactiverons l’accès à celui-ci au plus vite, et nous informerons le marchand .

12. Confidentialité et protection des données

WeGoo s’engage fermement à protéger la confidentialité de vos renseignements à caractère personnel et de ceux de vos clients. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez que la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements à caractère personnel par WeGoosont régies par notre Politique de confidentialité .
Dans la mesure où WeGoo traite les informations personnelles de vos clients en qualité de « sous-traitant des données » ou de « fournisseur de services » conformément à certaines lois sur la confidentialité et la protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne ou du Royaume-Uni et le California Consumer PrivacyAct, la collecte et l’utilisation des informations personnelles faite par WeGoo est également soumise à notre Agenda sur le traitement des données .

CE QUE CELA SIGNIFIE

L’utilisation et la collecte de renseignements à caractère personnel par WeGoo sont régies par notre Politique de confidentialité. L’utilisation et la collecte par WeGoo de renseignements à caractère personnel concernant les clients sont également régies par notre Addenda sur le traitement des données .

13. WeGoo Contracting Party

Si l’adresse de facturation de votre Boutique se trouve dans la région EMEA ou dans d’autres juridictions non énumérées aux Sections 13(1) ou 13(2), notamment en Europe et en Russie, au Moyen-Orient, en Afrique, en Amérique du Sud, dans les Caraïbes ou au Mexique, la Section 13(3) suivante vous concerne :
- Le terme « Partie contractante WeGoo » désigne SARL Wegoo Agency, une société privée à responsabilité limitée constituée en Algérie et dont le siège social est situé à Dely Brahim bois des cars, Alger, Algérie .
- Vous acceptez irrévocablement et inconditionnellement de vous soumettre à la juridiction des tribunaux irlandais, qui sont compétents pour régler tout différend pouvant découler de la validité, de l’effet, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, ou en relation avec celles-ci, et vous renoncez de la même manière irrévocable et inconditionnelle à toute objection à une réclamation selon laquelle une poursuite, une action ou une procédure aurait été intentée par WeGoo dans une autre juridiction .

14. Période d’application et résiliation

La période d’application des présentes Conditions d’utilisation commence à la date à laquelle vous terminez votre inscription afin d’utiliser un Service et se poursuit jusqu’à la résiliation des présentes par WeGoo ou par vous-même, tel qu’indiqué par la suite ( « Période d’application ») .
Vous pouvez résilier à tout moment votre Compte et les Conditions d’utilisation en contactant l’Assistance WeGoo et en suivant les instructions spécifiques qui vous sont indiquées dans la réponse de WeGoo .
Sans restreindre quelque autre recours que ce soit, nous sommes en droit de suspendre ou de résilier à tout moment votre Compte ou les Conditions d’utilisation pour une raison quelconque, sans avis préalable (à moins que cela ne soit requis par la loi), y compris si nous suspectons que vous (par condamnation, règlement, assurance, enquête ou autre) avez participé à une activité frauduleuse liée aux services. La résiliation des Conditions d’utilisation ne doit pas porter atteinte aux droits ou obligations qui ont été contractés avant la date de résiliation .
Dès la résiliation des Services par l’une des parties pour quelque raison que ce soit :
- WeGoo cessera de vous fournir les Services et vous ne pourrez plus accéder à votre Compte ;
- sauf disposition contraire dans les Conditions d’utilisation, vous n’aurez droit au remboursement d’aucuns frais, que ce soit au prorata ou autrement ;
- tout solde restant à payer à WeGoo pour votre utilisation des Services jusqu’à la date d’effet de ladite résiliation devra être payé immédiatement et en entier ;
- votre Boutique ne sera plus disponible en ligne .
Si vous avez acheté un nom de domaine par le biais de WeGoo, votre domaine ne sera plus automatiquement renouvelé dès l’annulation. Après la résiliation, il sera de votre entière responsabilité de gérer toutes les questions liées à votre domaine avec le fournisseur de domaine .
Si, à la date de résiliation du Service, vous êtes redevable de frais impayés, vous recevrez une facture finale par e-mail. Une fois que la facture aura été payée intégralement, vous ne recevrez plus de facture .

CE QUE CELA SIGNIFIE

Pour initier une résiliation, vous devez contacter l’Assistance. WeGoo vous fournira des instructions précises afin de résilier votre compte. Une fois la résiliation confirmée, les domaines achetés par le biais de WeGoo ne seront plus automatiquement renouvelés. Si vous résiliez votre compte durant votre cycle de facturation, vous recevrez une dernière facture par e-mail .
Nous pouvons résilier votre compte à tout moment .

15. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de mettre à jour ou de modifier à tout moment toute section des Conditions d’utilisation. Pour vous informer des modifications apportées aux Conditions d’utilisation ayant une incidence défavorable importante sur votre utilisation des Services ou vos droits prévus par lesdites Conditions d’utilisation, nous vous enverrons un préavis raisonnable par e-mail à l’Adresse e-mail principale, par l’intermédiaire de la console d’administration WeGoo ou par tout autre moyen similaire. WeGoo est toutefois en droit d’apporter des modifications ayant une incidence défavorable importante sur votre utilisation des Services ou vos droits prévus par les Conditions d’utilisation à tout moment et avec effet immédiat (i) pour des raisons juridiques, réglementaires, sécuritaires ou de prévention de la fraude et des abus ; ou (ii) dans le but de restreindre les produits ou activités que nous jugeons dangereux, inappropriés ou offensants. Sauf mention contraire dans l’avis que nous envoyons (le cas échéant), toute modification apportée aux Conditions d’utilisation prendra effet immédiatement après la publication desdites conditions modifiées dans la région concernée. Votre utilisation continue des Services ou l’accès à ceux-ci après l’envoi dudit avis, le cas échéant, ou après la publication desdites conditions modifiées signifie que vous acceptez les modifications et que vous consentez à être lié(e) aux Conditions d’utilisation, telles que modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation modifiées, vous devez cesser d’accéder aux Services et de les utiliser .
WeGoo peut modifier de temps à autre les Frais associés aux Services. Nous vous fournirons un préavis de 30 jours par e-mail à l’Adresse e-mail primaire, par l’intermédiaire de la console d’administration WeGoo ou par tout autre moyen similaire avant d’apporter des modifications aux Frais. WeGoo n’assume aucune responsabilité envers tout tiers ou vous-même vis-à-vis de toute modification, changement de tarif, suspension ou interruption des Services (ou d’une partie d’entre eux) .

CE QUE CELA SIGNIFIE

Si nous modifions de façon significative les Conditions d’utilisation et que cela a une incidence défavorable importante sur vos droits prévus par les Conditions d’utilisation ou sur votre utilisation de nos Services, nous vous informerons en avance d’un tel changement (sauf si celui-ci concerne des exigences légales ou vise à empêcher une utilisation abusive de nos Services, entre autres) .

16. Conditions générales

Les Conditions d’utilisation, y compris les documents incorporés par renvoi, constituent l’intégralité de l’accord entre WeGoo et vous-même et régissent votre utilisation des Services et de votre Compte, remplaçant ainsi tout accord précédent entre WeGoo et vous-même (y compris les versions antérieures des Conditions d’utilisation) .
Le manquement de WeGoo à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions d’utilisation, y compris toutes les conditions générales et tous les autres documents qu’elle incorpore par renvoi, est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur .
À l’exception de WeGoo et de ses affiliés, de vous-même ou de toute personne accédant aux Services WeGoo conformément aux présentes Conditions d’utilisation, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune personne ou entité qui n’est pas partie à ces Conditions d’utilisation n’a le droit d’appliquer toute condition de ces Conditions d’utilisation, que cette personne ou entité ait été identifiée ou non par son nom ou en tant que membre d’un groupe, ou qu’elle réponde ou non à une description particulière. Pour éviter toute ambiguïté, cette disposition ne doit pas porter atteinte aux droits de tout cessionnaire ou bénéficiaire autorisé des présentes Conditions .
Les conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, indépendamment du principe de conflit de lois .
Toutes les conditions et dispositions des Conditions d’utilisation ont force obligatoire et s’appliquent au bénéfice des parties aux Conditions d’utilisation et de leurs héritiers, successeurs, bénéficiaires autorisés et représentants légaux respectifs. WeGoo est autorisé à céder les présentes Conditions d’utilisation sans vous en aviser ou sans que vous y consentiez. Vous n’avez pas le droit de céder ni de transférer de toute autre façon les Conditions d’utilisation ni l’un de vos droits ou l’une de vos obligations en vertu des présentes à un tiers sans le consentement écrit préalable de WeGoo, lequel est donné ou refusé à l’entière discrétion de WeGoo .
Si une disposition, ou une partie de celle-ci, figurant dans les présentes Conditions d’utilisation est, pour quelque raison que ce soit, jugée non valide, illégale ou inapplicable à un égard quelconque, cette non-validité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition (ou la partie non affectée de la disposition) des Conditions d’utilisation, et ces Conditions d’utilisation seront interprétées comme si ladite disposition, ou ladite partie de la disposition, non valide, illégale ou inapplicable n’avait jamais été contenue dans les Conditions d’utilisation .
En cas de résiliation, l’ensemble des droits et des obligations inhérents aux Conditions d’utilisation sont immédiatement révoqués, si ce n’est que (a) vous demeurez responsable de l’acquittement de toutes vos obligations concernant les transactions réalisées avant la résiliation et de toutes les charges encourues avant la résiliation ou en conséquence de celle-ci ; et (b) les Sections 1 (Conditions du compte), 5 (Paiement des frais et taxes), 6 (Confidentialité), 7 (Limitation de responsabilité et indemnisation), 8.1 (Propriété intellectuelle et Matériels), 9.7(8)-(10) (Services tiers, Experts et Place de marché des Experts), 10 (Retours d’expérience et avis), 12 (Confidentialité et protection des données), 13 (Partie contractante WeGoo), 14 (Période d’application et résiliation), 15(1) (Modifications) et 16 (Conditions générales) demeureront applicables après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions d’utilisation .